Mentions légales du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lelandessens.fr les présentes mentions légales.
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L’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditrice du site

Le site lelandessens.fr est édité par Stéphanie Monnard dont le siège social est situé au 43 Avenue Edouard Branly – 92370 Chaville et immatriculée au numéro SIRET suivant : 53281647700014.

Téléphone : 06.19.58.55.91

adresse email : s.monnard@lelandessens.fr

Ci-après l’ »Éditrice »

B. Directrice de publication

La directrice de publication est Stéphanie Monnard.

Ci-après la « Directrice de publication ».

C. Hébergeur du site

Le site lelandessens.fr est hébergé par OVH dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lelandessens.fr.

Ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 3 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editrice à l’adresse suivante: s.monnard@lelandessens.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editrice aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 4 – Propriétés intellectuelles et contenu du site internet

Le contenu rédactionnel du site lelandessens.fr appartient exclusivement à Stéphanie Monnard. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150000€ d’amende.
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Article 5 – Données personnelles et protection de la vie privée

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